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Legislation 
Loi 2003-09 

 

 

 

 

Ici vous trouverez tous les éléments fiscaux nécessaires à la construction et à l'aménagement de votre piscine.

Dans un premier temps, vous pourrez trouver des informations concernant la réglementation de l'aménagement (permis de construire).

Dans un second temps, vous pourrez trouver des informations concernant la nouvelle réglementation sur la sécurité autour des piscines.

 
     
     
     
     
     
     
   

 

 


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